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Loi drone : réglementation aéromodèles

 
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MessagePosté le: Sam 1 Oct 2016 - 12:39    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

PublicitéSupprimer les publicités ?
Pour votre information voici ce qui se passe dans le monde législatif de l"aéromodélisme

http://newsletter.ffam.asso.fr/nwlt/1609-comm-opfklsdjflkjsflmsnlk.html

Et puis il y a résistance

http://www.mesopinions.com/petition/politique/aeromodelisme-loisir-danger-m…

http://www.f3news.fr/t12409p25-demande-d-amendement-du-projet-de-loi-n141-g…

http://www.f3news.fr/t12143p100-cauchemar-en-approche-ou-comment-la-ffam-m-…


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Dernière édition par Menfin le Mer 30 Nov 2016 - 17:49; édité 1 fois
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MessagePosté le: Lun 3 Oct 2016 - 15:25    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

et la résistance progresse !!!!!
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MessagePosté le: Lun 3 Oct 2016 - 18:01    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

ginger a écrit:

et la résistance progresse !!!!!
effectivement j'ai vu un texte mais je peux pas le publier car je n'ai pas la version numérisée, juste papier ... et je veux pas tout retaper . Yaum doit peut être l'avoir ??
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Dernière édition par Menfin le Jeu 17 Nov 2016 - 15:37; édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 12 Nov 2016 - 17:23    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

Bonjour,

voici un extrait de la page FFAM sur la loi "Drone"
La loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils a été promulguée le 24 octobre et publiée au Journal Officiel le 25 octobre.
Cette promulgation termine un parcours législatif accéléré depuis cet été et permet de débuter un travail réglementaire pour rédiger les arrêtés et décrets d’application.

La loi ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033293745&idJO=JORFCONT000033293742

La FFAM est d'ores et déjà associée aux réflexions lancées par la DGAC.

A noter que pour l’heure et tant que les décrets d’application ne sont pas publiés, les arrêtés de 2015 continuent à être la seule réglementation applicable à nos aéromodèles.[color=][/color]

Loi "drones", mais que fait la Fédé ? voir ici: http://licencies.ffam.asso.fr/medias/messages/Prsentation%20historique%20PPL%20(26-10-2016).pdf
http://licencies.ffam.asso.fr/medias/messages/Note%20EASA(26-10-2016).pdf


Bonne lecture !
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MessagePosté le: Dim 13 Nov 2016 - 12:35    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

bon, maintenant qu'on a le cadre légal, il reste à venir les décrets d'applications ! Neutral
et de plus un texte Européen est dans les tuyaux..... Evil or Very Mad
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MessagePosté le: Mar 15 Nov 2016 - 19:56    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

C'est qui Yam ????
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MessagePosté le: Mar 15 Nov 2016 - 21:12    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

je sais pas ! un yaum sans u ?
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MessagePosté le: Jeu 17 Nov 2016 - 15:36    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

ginger a écrit:
je sais pas ! un yaum sans u ?



T'a tout compris c'est de YAUM dont je parlais. j'ai oublié le U Yam c'est ma moto Pardon pour le lapsus.

je ne monte pas sur un des deux
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MessagePosté le: Jeu 24 Nov 2016 - 18:52    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

Petit article bien explicite sur le mécontentement des modélistes . Un de plus ! avec des liens a voir

https://www.aerobuzz.fr/debat/debat-loi-drones-laeromodelisme-victime-collaterale/
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MessagePosté le: Jeu 24 Nov 2016 - 21:04    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

merci Menfin !
voilà encore un article clair et compréhensible qui reflète bien l’état d'esprit de nombreux modélistes, un tout cas le mien !!! Evil or Very Mad

le combat n'est peut être pas finit.....
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MessagePosté le: Mar 29 Nov 2016 - 20:12    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

ginger a écrit:


le combat n'est peut être pas finit.....


Je crains que ce soit déja plié.
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MessagePosté le: Mar 29 Nov 2016 - 21:39    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

pour le moment la loi est votée, ok !
par contre pour les décrets d'applications, on a le temps, et un texte européen est en cours de consultation...
il y a les belges et allemands, il me semble, qui sont bien remontés !
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MessagePosté le: Mar 13 Déc 2016 - 20:11    Sujet du message: Info officiel FFAM Répondre en citant

Le président FFAM B. DELOR a présente et détaillé le 10 décembre à TEILLE la situation actuelle.
André LAMBERT a établi un résumé de son exposé, qu'il a volontairement réduit au plus court pour que ce soit facile à lire.
Ce document que vous lirez ci dessous, André LAMBERT a pris soins de le faire valider par la FFAM, et son président.
A vous d’en faire bon usage et de le communiquer si vous le pensez judicieux.

Le projet de loi drone.
 
   Le gouvernement souhaite disposer d’une défense contre les «drones» malveillants, et a été, de ce fait obligé de légiférer, car à ce jour aucune loi n’existait. Le projet de loi qui est en préparation touchera tous les appareils volant sans personne à bord sachant qu’il n’est pas possible d’établir un distinguo pendant un vol, entre un modèle malveillant et un modèle de loisir ou professionnel. Cela amènera donc des contraintes pour tous les usagers qui utilisent l’espace aérien:

 -Jouets volant de plus de 800 grammes,
-Aéromodèles de loisir,
-Compétiteurs,
-Avions radiocommandés pour les meetings,
-Vol planeur radiocommandés en montagne.
-Professionnels du drone.

   La règlementation n’imposera pas de contrainte supplémentaire pour tous les modèles évoluant sur des terrains reconnus et agrées tels les terrains de clubs d’aéromodélisme ou l’altitude est autorisée, suivant leur situation géographique, entre 150 et 300 mètres d’altitude.

 Cette loi permettra aux pouvoirs publics de contrôler les fraudeurs qui volent près des zones sensibles (aéroports, centrales nucléaires, maisons de détention, industrie chimique et villes).

Il est évident que les malfaiteurs ne respecteront pas la contrainte d’identification des aéromodèles, mais la loi autorisera et permettra l’interception des modèles suspectés dangereux. Ainsi, la verbalisation des pilotes sera possible. Sans texte légiférant, il n’y a pas de protection possible contre ce risque. Cette loi engendrera des contraintes pour tous, il reste à l’aménager pour qu’elle soit applicable facilement car si ce n’est pas le cas, elle sera sans aucun intérêt et ne servira à rien.

Cette réflexion est menée en France, mais aussi au niveau mondial. Un projet Européen est en cours d’élaboration.

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MessagePosté le: Mer 14 Déc 2016 - 06:40    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

La règlementation n’imposera pas de contrainte supplémentaire pour tous les modèles évoluant sur des terrains reconnus et agrées tels les terrains de clubs d’aéromodélisme ou l’altitude est autorisée, suivant leur situation géographique, entre 150 et 300 mètres d’altitude.


cela seul nous interesse
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MessagePosté le: Mer 14 Déc 2016 - 20:06    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

JMQ a écrit:

La règlementation n’imposera pas de contrainte supplémentaire pour tous les modèles évoluant sur des terrains reconnus et agrées tels les terrains de clubs d’aéromodélisme ou l’altitude est autorisée, suivant leur situation géographique, entre 150 et 300 mètres d’altitude.


cela seul nous interesse


Je ne pense pas que ce soit bien de dire "cela seul nous intéresse",
D'une part parce-que nous faisons partie de la communauté des aéromodélistes et que l'on ne peut penser qu'a soit.
Ensuite parce-que nous sommes susceptible de voler (comme on le fait déjà) sur des sites non reconnus.
Et enfin parce que notre liberté est un peu plus rognée et qui sait ce que demain on pourra ajouter petit à petit
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MessagePosté le: Jeu 15 Déc 2016 - 17:49    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

perso cette réglementation est à démontée, et savoir que la fédé est derrière est juste à !
je suis et resterai contre.
quant au résumé çi dessus, particulièrement succinct, même approuvé par la FFAM, ne me rassure pas plus que ça.
de toute façon ce seront les décrets d’applications à paraitre qui fixeront l'usage du texte voté.... là ça sera bien plus clair
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MessagePosté le: Jeu 15 Déc 2016 - 19:43    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

ginger a écrit:

perso cette réglementation est à démontée, et savoir que la fédé est derrière est juste à !
de toute façon ce seront les décrets d’applications à paraitre qui fixeront l'usage du texte voté.... là ça sera bien plus clair
Pourquoi tant de répulsion envers la fédé ?
Je pense que la fédé fait ce qu'elle peut face à des politiques qui
"souhaitent disposer d’une défense contre les «drones» malveillants, et a été, de ce fait obligé de légiférer, car à ce jour aucune loi n’existait."
Fallait il une loi ? Je ne le crois pas forcément, mais nos chers Députés le pensent, donc au nom de la sécurité   d'idées sécuritaires pour rassurer les électeurs. Il en auraient pondue une de toutes façon.
La Fédé a tenté de défendre ce qu'elle pouvait et a vu l'intérêt de fédérer un maximum de modélistes en les contraignant à voler sur des terrains déclarés.
Que faire d'autre que de limiter la casse face aux législateurs ?

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MessagePosté le: Ven 16 Déc 2016 - 18:44    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

Menfin a écrit:

La Fédé a tenté de défendre ce qu'elle pouvait et a vu l'intérêt de fédérer un maximum de modélistes en les contraignant à voler sur des terrains déclarés.
Que faire d'autre que de limiter la casse face aux législateurs ?


tu connais mon point de vu.... Twisted Evil
pour moi, les drones (les vrais !) qui ne volent pas à vu, n'aurais JAMAIS dut intégrer le monde classique du modélisme, pour moi c'est autre chose... une classe à part.
une réglementation contraignante pour eux est une évidence, pour les aéromodèles classiques on a déjà ce qu'il faut. .

la fédé, comme tu le dis "a vu l'intérêt de fédérer un maximum de modélistes en les contraignant à voler sur des terrains déclarés." ba voilà, t'as compris !
c'est pas mon trip, ça ....

bref, on n'aurait jamais dut être concernés par cela , l’aéromodélisme consiste à piloter à vue (et exclusivement à vue), avec une radio-commande des reproductions d’avions, de planeurs, d’hélicoptères et même d’hydravions, d’où le nom de la pratique : « modèles réduits ».
j'y inclus les multi rotors, pas de soucis, si pilotés à vu et respectant nos contraintes, ils sont les bienvenus !

enfin, pour rappel bis :
""""La FAI, organisation non gouvernementale plus que centenaire, et dont le but est de favoriser le développement des activités aéronautiques dans le monde recommande expressément de ne pas appliquer aux modèles réduits des règles qui seraient complètement disproportionnées.

Aux Etats Unis, la FAA (Administration de l’Aviation Fédérale) a fait clairement le choix de ne pas appliquer aux modèles réduits la législation sur les drones.

Les opinions aéromodélistes n’ont pas manqué de s’émouvoir : en France une pétition a déjà recueilli presque 8.000 signatures ce qui pour l’hexagone est conséquent. En Allemagne, c’est la puissante DMFV (Deutscher ModellFlieger Verband – Fédération Allemande d’Aéromodélisme) qui est à l’origine d’une pétition signée par plus de 128.000 signataires en réaction aux différents projets de législation en cours. Et ainsi de suite dans différents pays d’Europe. """ Publié le 19 novembre 2016 par Louis Kulicka (article dans ce topic au dessus Okay

c'est mon point de vu, désolé, mais je ne pense pas revenir sur ma position, reste les décrets à paraitre, on verras bien !
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MessagePosté le: Ven 16 Déc 2016 - 20:17    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

OK avec toi mon Ginger
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MessagePosté le: Sam 17 Déc 2016 - 09:05    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

 quand je cite la phrase c'est just pour rassurer les membres du club
qui n'auront pas a se fournir en systèmes lumineux et autres tant qu'ils sont sur un terrain reconnu.
point!!!!
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MessagePosté le: Sam 17 Déc 2016 - 21:03    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

Yaum85 a écrit:

OK avec toi mon Ginger
moi aussi, et voila des arguments explicites ! Bien mon Ginger quelle éloquence  !
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MessagePosté le: Sam 17 Déc 2016 - 22:38    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant

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MessagePosté le: Dim 18 Déc 2016 - 14:24    Sujet du message: Loi drone : réglementation aéromodèles Répondre en citant





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